Courtage en douanes canadiennes

Journey Freight™ International est un courtier agréé des douanes canadiennes. Le service personnalisé est notre marque de commerce. Nous disposons d’un département de dédouanement pour suivre de près les activités d’importation et répondre aux besoins particuliers de nos clients. Le département de douane se charge donc des opérations de votre compte du début à la fin pour chaque expédition, à partir de notre bureau, peu importe la règlementation des autres départements gouvernementaux. Journey Freight™ s’assure que le processus de dédouanement se fasse de rapidement, en évitant les pénalités avec l’évaluation des risques. Un appel chez Journey Freight™ vous met en contact avec une personne qui travaille étroitement avec vous afin de faciliter la procédure de dédouanement partout au Canada.

CERTIFICAT D’ORIGINE ALÉNA

L’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est un programme tarifaire préférentiel qui autorise la gratuité des droits ou leur réduction sur les produits entrants, dans le cadre des conditions de l’accord. Pour qu’un importateur puisse bénéficier de l’ALÉNA, le fabricant ou fournisseur américain doit fournir à l’importateur un certificat d’origine ALÉNA valide et courant, pour tout produit qui se qualifie sous les conditions du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’accord. Le fabricant ou vendeur doit également fournir à l’importateur une copie renouvelée de l’ALÉNA tous les 12 mois.

CHANGEMENTS DANS LE PROCESSUS DE MAINLEVÉE DES IMPORTATIONS

(Depuis le 15 octobre 2007). L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a introduit des mesures visant à accroître l’utilisation de l’échange de données informatisées (EDI) aux fins de la mainlevée. Ce qui veut dire que toutes les importations commerciales doivent être transmises à la douane par voie électronique. Les demandes de mainlevées classiques sur papier des types MDM (Mainlevée contre Documentation Minimale) et SEA (Système d’Examen avant l’Arrivée) ne seront plus acceptées. À moins d’une exception, l’ASFC acceptera seulement vos relâches si elles sont présentées électroniquement. L’objectif de l’ASFC est de faire avancer le programme commercial et de veiller à ce que les clients et les intervenants soient prêts, dans la mesure du possible, pour la troisième phase du projet relative à l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), connue sous le nom de Manifeste électronique. L’élimination des mainlevées sur papier permettra aux agents des services frontaliers de passer de la collecte de données à un milieu axé sur la sureté, la sécurité et la facilité du commerce. Les exceptions peuvent être trouvées au lien ci-dessous : L’avis de douanes 07-008

QUE REPRÉSENTENT CES CHANGEMENTS POUR VOUS?

Les importateurs et les courtiers en douanes ne peuvent plus présenter d’entrées papier à aucun des ports d’entrée au Canada. Par conséquent, toutes les importations au pays doivent être transmises électroniquement. Dans le but d’éviter des délais et des coûts supplémentaires et afin d’assurer un dédouanement rapide, efficace et harmonieux de toutes vos expéditions, nous vous conseillons de :

- Faire parvenir à Journey™ tous les documents au moins quatre heures (4) avant l’arrivée des marchandises à la frontière. Ce délai n’est pas trop long compte tenu du temps nécessaire pour la préparation, la codification, la vérification, du temps minimum requis par l’agence des services frontaliers du Canada de procéder à la relâche de votre expédition et afin d’éviter faire attendre votre transporteur s’il est à proximité de la frontière.

- Que vos transporteurs s’assurent que le numéro de control de fret (SEA) soit lisible sur les documents et qu’un numéro de téléphone d’un responsable soit inscrit en cas de manque de documentations ou d’informations. En cas de non-conformité, les conséquences seraient:

  • Que votre expédition ne puisse entrer au Canada
  • Que votre expédition doive voyager et être entreposée en sous-douane à la condition que votre transporteur soit cautionné.

Les deux (2) options ci-dessus pourraient vous occasionner des coûts supplémentaires.

RECOMMANDATIONS

Assurez-vous auprès de vos transporteurs, fournisseurs et expéditeurs de leur connaissance des nouvelles normes. Toutefois certains envois seront touchés et les camionneurs devraient s’assurer d’obtenir auprès de Journey™ une confirmation de l’acceptation de mainlevée avant leur arrivée à la frontière. Avec votre assistance et celle de vos transporteurs, nous pouvons assurer un dédouanement rapide et efficace de vos marchandises, la planification du transport maritime, des services de consultation, l’analyse des coûts, les conditions de vente et les lettres de crédit afin de faciliter vos transactions financières. Nos professionnels en transport maritime maîtrisent aussi les enjeux reliés à la sélection des voies maritimes, les options de regroupement, les conteneurs spécifiques, les exigences relatives à l’emballage et la classification aux douanes.